- régime de la semi-liberté
- полусвободный режим (отбывания наказания в виде лишения свободы)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
semi-liberté — [ səmilibɛrte ] n. f. • 1946; foyer de semi liberté (pour jeunes délinquants) 1928; de semi et liberté 1 ♦ Liberté partielle. Loups vivant en semi liberté dans un parc. 2 ♦ (1970 ) Dr. Mesure d aménagement d une peine de prison ferme qui permet… … Encyclopédie Universelle
Semi-liberté — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénal … Wikipédia en Français
Semi-liberté — Droit pénal: régime d exécution des peines privatives de liberté, permettant au condamné d exercer à l extérieur de l établissement pénitentiaire une activité professionnelle, de suivre un enseignement, une formation professionnelle ou un… … Lexique de Termes Juridiques
semi- — ♦ Élément inv., du lat. semi « à demi », servant à former de nombreux adjectifs et des noms. ⇒ demi . ● semi Préfixe, du latin semi, à moitié, exprimant l idée de « à moitié », « partiellement ». ● semi (homonymes) semis nom masculin semi Préfixe … Encyclopédie Universelle
semi-libertés — ● semi liberté, semi libertés nom féminin Régime permettant à un condamné de quitter l établissement pénitentiaire pour le temps nécessaire à l exercice d une activité professionnelle, au suivi d un enseignement ou d un traitement médical … Encyclopédie Universelle
Regime parlementaire — Régime parlementaire Introduction générale Droit constitutionnel Constitution Théorie générale … Wikipédia en Français
Régime Parlementaire — Introduction générale Droit constitutionnel Constitution Théorie générale … Wikipédia en Français
Regime militaire d'Augusto Pinochet — Régime militaire d Augusto Pinochet Le régime militaire d Augusto Pinochet gouverna le Chili pendant 17 ans, du coup d État du 11 septembre 1973 jusqu’au 11 mars 1990. Cette période de dictature commença quand les commandants des forces armées et … Wikipédia en Français
Régime Pinochet — Régime militaire d Augusto Pinochet Le régime militaire d Augusto Pinochet gouverna le Chili pendant 17 ans, du coup d État du 11 septembre 1973 jusqu’au 11 mars 1990. Cette période de dictature commença quand les commandants des forces armées et … Wikipédia en Français
Régime militaire (Chili) — Régime militaire d Augusto Pinochet Le régime militaire d Augusto Pinochet gouverna le Chili pendant 17 ans, du coup d État du 11 septembre 1973 jusqu’au 11 mars 1990. Cette période de dictature commença quand les commandants des forces armées et … Wikipédia en Français
Régime militaire chilien — Régime militaire d Augusto Pinochet Le régime militaire d Augusto Pinochet gouverna le Chili pendant 17 ans, du coup d État du 11 septembre 1973 jusqu’au 11 mars 1990. Cette période de dictature commença quand les commandants des forces armées et … Wikipédia en Français